LES BROYEURS D ÉVIERS
2018-12-19 · L''article 83 « Broyeurs d''ordures » de la Section 1 du Titre IV « Élimination des déchets et mesures de salubrité générale » du Règlement Sanitaire Départemental type, interdit, sauf dérogation préfectorale, l''évacuation de déchets ménagers après broyage dans les ouvrages d''assainissement.
Nous contacter