Gestion de l''après-mine : structures et textes ...
2004-3-18 · dommages aux équipements et les impacts sur l''environnement, accompagnés par ... 3.1.3. Les gisements miniers dérogent au droit commun de la propriété ... quelques grands pays miniers européens ont été examinés dans le cadre d''un DESS au BRGM. Le présent rapport, qui résulte d''une compilation de textes législatifs faite
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